***Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels - Loi 25 (PL 64) 

Veuillez noter que chaque professionnel administre seul sa profession au sein du cabinet professionnel. Envertu de la nouvelle Loi 25, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, chaque professionnel indique par la présente qu’il est donc lui-même le répondant quant à la Loi 25, portant sur la protection des renseignements personnels qu’il détient.